Élections scolaires
Le lundi 24 octobre était jour d’élections municipales et scolaires en Ontario.
Les contribuables catholiques francophones ont alors élu les personnes qui gouverneront l’éducation catholique de langue française pour les quatre prochaines années, soit du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2026.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour de plus amples renseignements.
Résultats officiels
Voici les résultats des élections scolaires du 24 octobre 2022.
L’élection dans la région de Toronto-Est ayant été annulée, une élection partielle aura lieu le lundi 23 janvier 2023. Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 9 décembre à 14 h pour déposer leur candidature auprès de la ville de Toronto. Pour en savoir plus.
Les membres du Conseil élus entreront en fonction le 15 novembre 2022 pour un mandat d’une durée de 4 ans, soit jusqu’au 14 novembre 2026.
Ils seront assermentés le mercredi 16 novembre au cours de la réunion annuelle d’organisation qui se tiendra à 19 h dans la salle du Conseil au 110, avenue Drewry à Toronto. Les membres de la communauté sont les bienvenus d’y assister.
Dufferin, Peel, Wellington (Brampton)
Geneviève Grenier
Durham, Peterborough (Oshawa)
Marcellin Kwilu Mondo, par acclamation
Halton (Oakville)
Dominique Janssens, par acclamation
Hamilton, Wentworth (Hamilton)
Marcel Levesque
Lincoln, Niagara (St. Catharines)
Melinda Chartrand, par acclamation
Mississauga (Mississauga)
Estelle Ah-Kiow, par acclamation
Simcoe, Muskoka (Barrie)
Claire Thibideau, par acclamation
Toronto Est (Toronto)
Une élection partielle aura lieu le 23 janvier 2023. En savoir plus
Toronto Ouest (Toronto)
Nathalie Dufour-Séguin, par acclamation
Waterloo, Brant, Haldimand-Norfolk (Kitchener)
Dorothée Petit-Pas
Welland (Welland)
Jo-Anne Thibodeau, par acclamation
York (Vaughan)
Donald Blais, par acclamation
Élection partielle dans Toronto-Est
Tel que mentionné dans notre communiqué du 25 octobre, l’élection au poste de conseiller scolaire de la région de Toronto-Est a été annulée.
Une élection partielle aura lieu le lundi 23 janvier 2023.
Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 9 décembre à 14 h pour déposer leur candidature auprès de la ville de Toronto.
Pour être éligible, les candidats doivent répondre aux critères suivants :
- Résider sur le territoire du Csc MonAvenir (mais pas nécessairement dans la région de Toronto-Est);
- Posséder la citoyenneté canadienne;
- Parler et maîtriser la langue française;
- Être contribuable du système catholique de langue française (French Separate)
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Être catholique;
- aucune loi ne l’empêche de voter;
- aucune loi ne l’empêche d’occuper un poste au sein d’un conseil scolaire.
Les employés du Csc MonAvenir ne peuvent pas se faire élire comme conseiller scolaire.
Pour en savoir plus, visitez le site de la ville de Toronto.
Dates à retenir
Date limite de dépôt ou de retrait d’une candidature 2022 : 14 h le 9 décembre
JOUR DU SCRUTIN : 23 janvier 2023
Fin du mandat : 14 novembre 2026
En savoir plus sur le rôle de conseiller scolaire :
- Changer les choses : guide de la Corporation des services en éducation de l’Ontario
- Guide 2022 à l’intention des candidates et candidats – Élections municipales et scolaires en Ontario du Ministère des Affaires municipales et du logement
- Façonner l’avenir, formation de l’AFOCSC à l’intention des candidats
- Élections scolaires et municipales de 2022 en Ontario (CSEO)
- Politique CSL 18 Rôle et responsabilités du Conseil et du conseiller scolaire (PDF non accessible)
- Directive administrative CSL 2.1 Élection des conseillères et des conseillers scolaires (PDF non accessible)
- Directive administrative PAR 2.2 Distribution et affichage de matériel publicitaire dans les écoles (PDF non accessible)
Si vous êtes citoyen canadien, francophone et catholique, assurez-vous d’être inscrit comme contribuable au système scolaire catholique de langue française (French Separate).
En vous inscrivant comme contribuable du système catholique de langue française, vous :
- vous assurez de pouvoir voter pour le candidat de votre choix aux élections scolaires pour votre région le 24 octobre prochain; et
- communiquez votre soutien à l’éducation catholique de langue française au gouvernement de l’Ontario.
Votre soutien scolaire est indiqué sur l’avis d’évaluation foncière. Vous pouvez le vérifier et le modifier en visitant le site www.voterlookup.ca.
Même si vos enfants fréquentent une école catholique de langue française, il se peut que vous soyez inscrit, par défaut, comme contribuable au conseil scolaire public de langue anglaise (English Public). C’est l’affectation que la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM, en anglais : Municipal Property Assessment Corporation ou MPAC) attribue automatiquement à toutes les propriétés, que ce soit une nouvelle construction ou suite à un changement de locataires ou de propriétaires.
Vous pouvez modifier votre soutien scolaire et vous inscrire comme contribuable du Conseil scolaire catholique MonAvenir (French Separate) via le site www.voterlookup.ca.
Électeurs non francophones ou catholiques
Les qualités requises pour voter aux élections scolaires sont décrites dans la Loi de 1996 sur les élections municipales et dans la Loi sur l’éducation et ne sont pas les mêmes que les critères d’admission dans nos écoles.
Pour que la SÉFM/MPAC accepte la modification du soutien scolaire, certains foyers doivent également remplir et signer le Bail pour l’affectation des taxes scolaires, qui se trouve en page 2 du formulaire Demande d’affectation des taxes scolaires C’est le cas des familles qui comptent un conjoint qui n’est pas catholique et/ou francophone et/ou citoyen canadien.
Pour obtenir de l’aide et vous assurer de remplir correctement les formulaires requis afin que votre changement de soutien scolaire soit bien enregistré par la SÉFM/MPAC, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de la planification : planification@cscmonavenir.ca
En savoir plus sur la façon de procéder pour modifier votre soutien scolaire